Le droit local alsacien-mosellan et la généalogie
Généalogie en Alsace Le droit local alsacien-mosellan et la généalogie : ce que le régime concordataire change pour vos recherches Mai 2026 · Par Corinne Simon Planckeel L’Alsace et la Moselle constituent en France un espace juridique à part. Depuis 1918, ces trois départements appliquent un droit local hérité de la période allemande qui déroge […]
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